1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme modalvioniqivo accessible via le site modalvioniqivo.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services de formation en gestion budgétaire.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, incluant les visiteurs, les étudiants inscrits, et toute personne accédant aux contenus pédagogiques. L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

2. Description des Services

modalvioniqivo propose des programmes de formation spécialisés dans la gestion budgétaire départementale. Nos services incluent des cours en ligne, des ateliers pratiques, des ressources pédagogiques et un accompagnement personnalisé pour les professionnels du secteur public et privé.

Services Proposés

• Modules de formation interactive en gestion budgétaire
• Ateliers pratiques et études de cas réels
• Ressources documentaires et outils de travail
• Suivi pédagogique et évaluation des compétences
• Certification professionnelle en fin de parcours

Nos programmes sont conçus pour s'adapter aux contraintes professionnelles des participants. Les sessions débutent régulièrement entre septembre 2025 et février 2026, avec une flexibilité dans les horaires pour permettre un apprentissage compatible avec votre activité professionnelle.

3. Inscription et Accès

Conditions d'Inscription

L'inscription à nos formations nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

1. Fournir des informations personnelles et professionnelles véridiques lors de l'inscription
2. Maintenir la sécurité de votre compte et ne pas partager vos identifiants
3. Respecter les prérequis techniques et les exigences de participation
4. Respecter le calendrier et les échéances de formation établis

L'accès aux contenus pédagogiques est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à notre équipe support.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme modalvioniqivo, incluant les cours, exercices, documents, vidéos, et outils pédagogiques, sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent exclusivement à modalvioniqivo ou à ses partenaires licenciés.

Utilisation Autorisée

• Consultation des contenus dans le cadre de votre formation personnelle
• Téléchargement des ressources pour usage personnel non commercial
• Impression de documents pédagogiques pour vos besoins d'étude

Utilisations Interdites

• Reproduction, distribution ou vente des contenus pédagogiques
• Modification, adaptation ou création d'œuvres dérivées
• Utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable
• Diffusion publique ou mise à disposition de tiers

5. Obligations des Utilisateurs

En tant qu'utilisateur de la plateforme modalvioniqivo, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et professionnel. Votre participation active aux formations contribue à la qualité de l'expérience d'apprentissage collective.

Engagement de Participation

1. Participer activement aux sessions et respecter les horaires établis
2. Contribuer de manière constructive aux discussions et travaux de groupe
3. Respecter les échéances pour les exercices et évaluations
4. Maintenir un environnement d'apprentissage positif et respectueux

6. Confidentialité et Protection des Données

modalvioniqivo s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de vos formations et à l'amélioration de nos services.

Données Collectées

• Informations d'identification et de contact professionnel
• Données relatives à votre progression pédagogique
• Historique de connexion et d'utilisation de la plateforme
• Évaluations et travaux réalisés dans le cadre de la formation

Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant.

7. Modalités Financières

Les tarifs de nos formations sont clairement indiqués lors du processus d'inscription. Les paiements peuvent être échelonnés selon les modalités définies dans votre contrat de formation. Aucun remboursement n'est accordé après le début effectif des cours, sauf circonstances exceptionnelles.

Conditions de Paiement

• Paiement intégral à l'inscription ou échéancier personnalisé
• Possibilité de prise en charge par les organismes de formation
• Facturation conforme à la réglementation française
• Conditions particulières pour les inscriptions anticipées

8. Responsabilités et Limitations

modalvioniqivo met tout en œuvre pour assurer la qualité et la continuité de ses services de formation. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'interruptions techniques ou de modifications dans le programme pédagogique.

Notre responsabilité se limite à la fourniture des services de formation tels que décrits. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences professionnelles ou personnelles découlant de votre participation aux formations, bien que nous nous efforcions de vous accompagner vers l'atteinte de vos objectifs professionnels.

9. Résiliation et Suspension

Vous pouvez mettre fin à votre participation à tout moment en nous adressant une demande écrite. De notre côté, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation.

Motifs de Suspension

1. Non-respect des règles de conduite et d'éthique professionnelle
2. Utilisation abusive ou non autorisée des contenus pédagogiques
3. Défaut de paiement des frais de formation après mise en demeure
4. Perturbation du bon déroulement des sessions de formation