Mise à jour : Janvier 2025

Politique de Confidentialité

modalvioniqivo s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

Collecte et Utilisation des Données

Chez modalvioniqivo, nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de nos services de formation en gestion budgétaire départementale. Cette approche respecte le principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

Données que nous collectons :
Nom et prénom Adresse e-mail Numéro de téléphone Fonction professionnelle Organisation d'appartenance Historique de formation

Ces informations sont collectées lors de votre inscription à nos programmes ou lors de vos interactions avec notre plateforme. Nous les utilisons pour personnaliser votre parcours de formation, vous contacter concernant nos services et améliorer la qualité de notre offre pédagogique.

Toute collecte de données fait l'objet d'une information claire et d'une demande de consentement explicite lorsque cela est requis par la réglementation. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Vos Droits et Moyens de les Exercer

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles.

Droit d'accès

Obtenez une copie des données que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Corrigez les informations inexactes ou complétez les données incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demandez la suppression de vos données dans certaines circonstances prévues par la loi.

Droit à la portabilité

Récupérez vos données dans un format structuré pour les transférer à un autre service.

Comment exercer vos droits : Envoyez votre demande par e-mail à contact@modalvioniqivo.com en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité et Conservation des Données

La sécurité de vos données constitue une priorité absolue pour modalvioniqivo. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Chiffrement des données

Toutes les données sensibles sont chiffrées lors du stockage et de la transmission.

Accès restreint

Seuls les employés autorisés peuvent accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions.

Sauvegardes sécurisées

Des sauvegardes régulières sont effectuées et stockées dans des environnements sécurisés.

Surveillance continue

Notre système fait l'objet d'une surveillance constante pour détecter toute activité suspecte.

Concernant la durée de conservation, nous appliquons le principe selon lequel les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de formation sont généralement conservées pendant 5 ans après la fin du programme, tandis que les données de contact peuvent être conservées pendant 3 ans après le dernier contact.

En cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément aux obligations légales.

Partage des Données et Partenaires

modalvioniqivo ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans le cadre de la fourniture de nos services de formation, nous pouvons être amenés à partager certaines informations avec des partenaires de confiance, toujours dans le respect de la réglementation en vigueur.

  • Prestataires techniques pour l'hébergement de notre plateforme de formation
  • Services de communication pour l'envoi d'informations pédagogiques
  • Organismes de certification pour la validation des formations
  • Partenaires pédagogiques dans le cadre de formations spécialisées

Tous nos partenaires sont sélectionnés avec soin et sont tenus de respecter les mêmes exigences de protection des données que nous appliquons. Des contrats spécifiques encadrent ces relations, notamment des clauses de confidentialité et de protection des données.

Transferts internationaux : Si des données sont transférées en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, conformément aux décisions d'adéquation de la Commission européenne ou par la mise en place de clauses contractuelles types.

Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou pour protéger nos droits légitimes, notamment en cas de procédure judiciaire ou de demande des autorités compétentes.

Questions sur la Confidentialité ?

Notre équipe reste à votre disposition pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits.

3 Av. des Belges, 13100 Aix-en-Provence
+33 6 34 15 54 98
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